Déclassement du domaine public communal

Du 11 mars 2024 au 27 fevrier 2024
Catégorie(s) :
Divers
Ordonnateur :
Ville de Nîmes
Siège de l'enquête :
Service foncier de la ville de Nîmes 152 Avenue Bompard 30000 Nîmes - Nîmes
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :