Modification des limites territoriales de la commune de Mont Lozère et Goulet en vue d'ériger le territoire de l'acienne commune de Bagnols les Bains en commune séparée |
Du 22 avril 2024 au 22 mai 2024 Catégorie(s) : Divers Ordonnateur : Le préfet Siège de l'enquête : mairie de Mont Lozère et Goulet - Mairie de Mont Lozère et Goulet Enquêteur(s) : M. WINCKLER Georges Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |