Révision partielle de la carte communale

Du 19 août 2024 au 20 septembre 2024
Catégorie(s) :
Carte communale
Ordonnateur :
Le maire
Siège de l'enquête :
LE MASSEGROS - LE MASSEGROS
Enquêteur(s) :
M. BLANC Georges


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :