Création de l'Association Foncière Pastorale Autorisée d'URBANYA |
Du 6 janvier 2025 au 6 janvier 2025 Catégorie(s) : Divers Ordonnateur : PREFECTURE Siège de l'enquête : Mairie - route de la mairie - URBANYA Enquêteur(s) : M. SOUBRA Gilles Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |