Demande de fermeture définitive des passages à niveaux n° 32, 62 et 78. |
Du 29 janvier 2025 au 12 fevrier 2025 Catégorie(s) : Divers Ordonnateur : PREFECTURE Siège de l'enquête : mairie - VINCA Enquêteur(s) : M. COLL Christian Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |