Préalable à DUP et Cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de ZAC Terra Vinea au lieu dit

Du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP); Zone d'aménagement concerté (ZAC);
Ordonnateur :
PREFECTURE HERAULT
Siège de l'enquête :
1 rue du General de Gaulle - MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête