EP unique préalable à une DUP et parcellaire

Du 13 juin 2025 au 1 juillet 2025
Catégorie(s) :
Parcellaire
Ordonnateur :
Mairie de Codognan
Siège de l'enquête :
Codognan 39 rue de la Mairie - Codognan
Enquêteur(s) :
M. NISSE MAURICE
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête