Declassement et alienation d'un chemin rural |
Du 17 juin 2025 au 1 juillet 2025 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de Balaruc les Bains Siège de l'enquête : 23 avenue de la cadole - BALARUC les BAINS Enquêteur(s) : Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |