Projet de création d'une association foncière agricole autorisée |
Du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 Catégorie(s) : Aménagement foncier rural Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 5 Grand rue Marie Lacroix - CLAPIERS Enquêteur(s) : M. MILLIET Marc Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |