Préalable au projet de création d'une association foncière agricole autorisée "AFA Ouest" et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le perimetre de l'AFA |
Du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 Catégorie(s) : Aménagement foncier rural Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 1 rue du Presbytere - GRABELS Enquêteur(s) : M. XICOLA francois Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |