Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU sur la commune de CALCE |
Du 25 août 2025 au 24 septembre 2025 Catégorie(s) : Déclaration de projet Ordonnateur : PMMCU Siège de l'enquête : PMMCU 11, blvd Saint-Assiscle - PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. PUJOL Gérard Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |