Cession Portion Chemin Rural |
Du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune de Rouet Siège de l'enquête : Hotel de Ville Hameau des Camps - ROUET Enquêteur(s) : M. MARGALL Gilles Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |