Enquete conjointe prealable à la DUP et a la cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet de d'amenagement de la ZAC des Capitelles à Sussargues |
Du 22 septembre 2025 au 24 octobre 2025 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Zone d'aménagement concerté (ZAC); Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 36 Grand Rue Louis Bouis - SUSSARGUES Enquêteur(s) : Mme BOUCHE FLORIN Anne Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |