Desaffectation et alienation de tout ou partie de chemins communaux (N°1 à 4) sur Marseillan |
Du 1 octobre 2025 au 17 octobre 2025 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune de Marseillan Siège de l'enquête : 1 rue du General De Gaulle - MARSEILLAN Enquêteur(s) : M. PLANCHE Daniel Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |