EP Transfert d'office dans le domaine public de compétence communautaire de voies privées de la ZAE de l'avenir à VESTRIC et CANDIAC |
Du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025 Catégorie(s) : Plan de déplacements urbains (PDU) Ordonnateur : Communauté de Commune Rhôny Vistre Vidourle ( CCRVV) Siège de l'enquête : Siège de la CCRVV ZAC Pôle actif 2 avenue de la Fontanisse Gallargues le Montueux - Gallargues le Montueux Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |