Cessibilité de parcelles

Du 17 octobre 2025 au 12 novembre 2025
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
SMAC
Siège de l'enquête :
Villeneuve Minervois
Enquêteur(s) :
M. MARTZEL Georges


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête