Elaboration zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes des Avant-Monts sous sa compétence ainsi que l'abrogation des cartes communales de Causse et Veyran, Saint Nazaire de Ladarez, Cabrerolles, Roquessels et Vailhan |
Du 4 novembre 2025 au 4 decembre 2025 Catégorie(s) : Délimitation des zones d'assainissement Ordonnateur : Communauté de Communes des Avant-monts Siège de l'enquête : ZAE L'audacieuse - MAGALAS Enquêteur(s) : M. BOSCH Philippe Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |