EP Commune de Ledenon parcellaire désaffection d'un ancien chemin rural |
Du 24 novembre 2025 au 8 decembre 2025 Catégorie(s) : Parcellaire Ordonnateur : Commune de Ledenon Siège de l'enquête : 7 Place de la mairie Enquêteur(s) : M. LAROCHE Dominique Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |