EP pour le classement dans le domaine public routier communal |
Du 8 decembre 2025 au 23 novembre 2025 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de Codognan Siège de l'enquête : 39 Rue dela Mairie - Codognan Enquêteur(s) : M. NISSE MAURICE Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |