ELABORATION PLU Commune de TOURBES, Zonages assainissement eaux usées de la commune et zonage pluvial, Création d'un perimetre delimité des abords des monuments historiques (eglise Saint Saturnin) |
Du 3 fevrier 2026 au 9 mars 2026 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU); Délimitation des zones d'assainissement; Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM); Ordonnateur : Commune de Tourbes Siège de l'enquête : Place de la Mairie - TOURBES Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |