Declassement et alienation Impasse Paul Riquet Partie Sud à Peret

Du 30 janvier 2026 au 16 fevrier 2026
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Mairie de Peret
Siège de l'enquête :
Rue Claude Debussy - PERET
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête