Preala au declassement partiel des parcelles AE147 et AE151 du domaine public de la commune de Gigean

Du 17 fevrier 2026 au 6 mars 2026
Catégorie(s) :
Aménagement foncier rural
Ordonnateur :
Commune de Gigean
Siège de l'enquête :
1 rue de l'Hotel de Ville - GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête