EP Aménagements urbains en zone commerciale et lotissement et aménagements routiers RD 904 |
Du 7 avril 2026 au 7 mai 2026 Catégorie(s) : Enquête de document d'aménagement commercial (DAC) Ordonnateur : Commune de Saint julien les Rosiers Siège de l'enquête : Mairie de Saint julien les Rosiers - Saint julien les Rosiers Enquêteur(s) : M. DALVERNY Bernard Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |