Mise en concordance du cahier des charges du lotissement Chavasse du 1er Decembre 1951 avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sète |
Du 16 juin 2026 au 30 juin 2026 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Ville de Sete Siège de l'enquête : 20 bis rue Paul Valery - SETE Enquêteur(s) : M. TRUSSON François Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |