Declassement du domaine public parcelle B618 correspondant au parking de la salle des fêtes de Saussines

Du 19 juin 2026 au 4 juillet 2026
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Commune de SAUSSINES
Siège de l'enquête :
1 Place de la Mairie - SAUSSINES
Enquêteur(s) :
Mme BOUCHE FLORIN Anne
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête