Préalable à la Declaration d'utilite publique (DUP) des travaux de restauration immobilière pour des immeubles situés dans le centre ville de la commune de Sete

Du 15 juin 2026 au 1 juillet 2026
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
PREFETE de l'HERAULT
Siège de l'enquête :
20 bis rue Paul Valery - SETE
Enquêteur(s) :
M. TRUSSON François
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête