Enquetes conjointes préalables à l'etablissement des servitudes d'utilité publique concernant les ouvrages de protection contre les inondations du système d'endiguement de la digue du "Pont du Canal au Stade" sur la commune de Béziers

Du 29 juin 2026 au 31 juillet 2026
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Les enquêtes de servitudes; Enquêtes publiques sur l'eau;
Ordonnateur :
PREFETE de l'HERAULT
Siège de l'enquête :
Service Urba Caserne St Jacques Rampe du 96eme régiment d'infanterie - BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. LESCUYER Georges
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête