EP conjointe approbation du PLU du zonage d'assainissement des eaux usées et PDA |
Du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU); Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP); Divers; Ordonnateur : Mairie de Saint Félix de Pallières Siège de l'enquête : Mairie 61 Place de la Mairie - Commune de Saint Félix de Paillères Enquêteur(s) : Mme BELLACICCO Brigitte Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |