Carrières / I.C.P.E.

Un arrête du 30 septembre 2016, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, fixe les dispositions permettant de prévenir , limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Il fixe également les dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Enfin, il définit les déchets inertes utilisables par le remblayage des carrières. Vous trouverez le texte de cet arrêté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique journal officiel (JO du 12.10.2016). 

Le décret n° 2015-1614 du 9/12/2015 modifie la réglementation sur trois points :

1- Il procède à la dématérialisation de la procédure de déclaration des I.C.P.E.;

2- Il modifie le régime de l'enregistrement des I.C.P.E. afin d'améliorer la participation du public ;

3- Il modifie diverses dispositions relatives à la prévention des risques concernant les canalisations de trasport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Le texte, paru au JO du 11/12/2015 peut être consulté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique "Journaux officiels"