Carrières / I.C.P.E.

Surveillance environnementale des poussières émises par les exploitants de carrières

14 octobre 2016

Un arrête du 30 septembre 2016, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, fixe les dispositions permettant de prévenir , limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Il fixe également les dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Enfin, il définit les déchets inertes utilisables par le remblayage des carrières. Vous trouverez le texte de cet arrêté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique journal officiel (JO du 12.10.2016). 

Modification et simplification du régime des I.C.P.E. et prévention des risques

11 decembre 2015

Le décret n° 2015-1614 du 9/12/2015 modifie la réglementation sur trois points :

1- Il procède à la dématérialisation de la procédure de déclaration des I.C.P.E.;

2- Il modifie le régime de l'enregistrement des I.C.P.E. afin d'améliorer la participation du public ;

3- Il modifie diverses dispositions relatives à la prévention des risques concernant les canalisations de trasport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Le texte, paru au JO du 11/12/2015 peut être consulté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique "Journaux officiels"