Carrières / I.C.P.E.
Surveillance environnementale des poussières émises par les exploitants de carrières
Un arrête du 30 septembre 2016, relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, fixe les dispositions permettant de prévenir , limiter et contrôler les poussières émises par les exploitations de carrières. Il fixe également les dispositions relatives à la déclaration de mise en service des exploitations et à la géométrie des fronts de taille. Enfin, il définit les déchets inertes utilisables par le remblayage des carrières. Vous trouverez le texte de cet arrêté sur le site www.legifrance.gouv.fr à la rubrique journal officiel (JO du 12.10.2016).