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Enquêtes publiques

22 enquêtes trouvées

Dup emportant mec du plan local d'urbanisme de la commune de lansargues, cessibilité des imleubles bâtis et non bâtis necessaires à la réalisation de l'operation d'amenagement du secteur "les plans" et à l'instauration d'une servitude d'utilité publique au profit de la commune de lansargues ou de son concessionnaire

du 12 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
Place Saint Jean
Commune :
LANSARGUES
Enquêteur(s) :
M. LOUCHET Pascal
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ep-lesplans-lansargues/

Elaboration zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la communauté de communes des avant-monts sous sa compétence ainsi que l'abrogation des cartes communales de causse et veyran, saint nazaire de ladarez, cabrerolles, roquessels et vailhan

du 4 novembre 2025 au 4 decembre 2025
Siege :
ZAE L'audacieuse
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe
Lien vers le site :
ccamenquetezonage@gmail.com

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) du site patrimonial remarquable (spr) de la commune de beziers

du 3 novembre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Caserne Saint Jacques Rampe du 96e Régiment d'Infanterie
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/psmv-beziers/

Elaboration plu de la commune de saint saturnin de lucian

du 3 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
8bis rue des ecoles
Commune :
SAINT SATURNIN de LUCIAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Lien vers le site :
saintsaturnindelucian@gmail.com

Revision du plan local d'urbanisme de la commune de vic la gardiole

du 3 novembre 2025 au 3 decembre 2025
Siege :
Boulevard des Aresquiers
Commune :
VIC la GARDIOLE
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
Lien vers le site :
https://viclagardiole.fr -Rubrique "Urbanisme"

Demande de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol sur terrain situé aux lieux dits "la rouquette basse" et "le moulin" sur le territoire de la commune de capestang

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Place Danton Cabrol
Commune :
CAPESTANG
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/cs-le-moulin-capestang/

Enquete parcellaire relative au projet routier de deviation de la rn113 en traversée des communes de lunel et lunel viel sur les communes de lunel, lunel viel et saint just

du 27 octobre 2025 au 13 novembre 2025
Siege :
240 avenue Victor Hugo
Commune :
LUNEL Cedex
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
Lien vers le site :
Neant

Declaration d'utilité publique concernant le projet de la zac montpellier sud sur la commune de montpellier

du 13 octobre 2025 au 14 novembre 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. AUGUET Richard
Lien vers le site :
https://www.enquete-montpellier-sud.fr/

Declaration interet general au titre article l211-7 code de l'environnement concernat protection littoral du grau d'agde et projet de concession domaine publicmaritime en dehors des ports concernant la protection du littoral du grau d'agde sur commune d'agde

du 10 octobre 2025 au 27 octobre 2025
Siege :
Rue alsace lorraine
Commune :
AGDE
Enquêteur(s) :
M. HEMAIN Jean-Claude
Lien vers le site :
https:www.democratie-active.fr/protection-littoral-grau-d-agde/

Desaffectation et alienation de tout ou partie de chemins communaux (n°1 à 4) sur marseillan

du 1 octobre 2025 au 17 octobre 2025
Siege :
1 rue du General De Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel