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Enquêtes publiques

22 enquêtes trouvées

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale presentée patr la société paprec energie etang de thau en vue de l'exploitation de deux lignes de l'unité de valorisation energetique (uve) par incineration sur la commune de sete

du 26 septembre 2025 au 26 decembre 2025
Siege :
20 bis rue Paul Valery
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/ddae-prapec-sete

Revision du plu de la commune de montbazin

du 22 septembre 2025 au 22 octobre 2025
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
MONTBAZIN
Enquêteur(s) :
M. DEBUIRE Jean-Pierre
Lien vers le site :
https:www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplumontbazin/

Enquete conjointe prealable à la dup et a la cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet de d'amenagement de la zac des capitelles à sussargues

du 22 septembre 2025 au 24 octobre 2025
Siege :
36 Grand Rue Louis Bouis
Commune :
SUSSARGUES
Enquêteur(s) :
Mme BOUCHE FLORIN Anne
Lien vers le site :
https:/www.democratie-active.fr/dupesussargues/

Alienation de la parcelle ai544, portion d'un chemin rural, et integration aux propriétés attenantes située sur la commune historique de saint christol

du 22 septembre 2025 au 7 octobre 2025
Siege :
Mairie d'Entre vignes
Commune :
ENTRE VIGNES
Enquêteur(s) :
M. COMMANDRÉ Bernard

Dup et cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet de réalisation de la zac des montarels sur la commune de colombiers

du 15 septembre 2025 au 16 octobre 2025
Siege :
Carrefour des Droits de l'homme
Commune :
COLOMBIERS
Enquêteur(s) :
Mme FABRE Françoise
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dup-et-parcellaire-montarels-colombiers/

Moification n°5 du plu de la ville de sete

du 15 septembre 2025 au 16 octobre 2025
Siege :
20 B rue Paul Valery
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
Lien vers le site :
https://www.sete.fr/votre-mirie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/

Cession portion chemin rural

du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025
Siege :
Hotel de Ville Hameau des Camps
Commune :
ROUET
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles

Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de mudaison

du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025
Siege :
Place de la Republique
Commune :
MUDAISON
Enquêteur(s) :
M. ORIGNY Philippe
Lien vers le site :
https://www.mudaison.fr/urbanisme

Enquete parcellaire concernant le contournement ouest de montpellier sur les communes de juvignac, montpellier et saint jean de vedas

du 8 septembre 2025 au 26 septembre 2025
Siege :
997 allées de l'Europe
Commune :
JUVIGNAC
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges

Enquête publique relative à elaboration du plui des avant-monts

du 18 août 2025 au 29 septembre 2025
Siege :
ZAE L'audacieuse
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques; M. TRUSSON François; ; M. BOSCH Philippe;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/pluidesavant-monts/