Est publié ce jour au JO, le Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.

Le texte intègre donc dans le code de l'environnement, après l'article R.350-15, un Chapitre II intitulé : "Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique" qui créé les nouveaux articles R.350-20 à R.350-31.