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Enquêtes publiques

81 enquêtes trouvées

Elaboration zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la communauté de communes des avant-monts sous sa compétence ainsi que l'abrogation des cartes communales de causse et veyran, saint nazaire de ladarez, cabrerolles, roquessels et vailhan

du 4 novembre 2025 au 4 decembre 2025
Siege :
ZAE L'audacieuse
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe
Lien vers le site :
ccamenquetezonage@gmail.com

Ep révision du plu et maj du zonage d'assainissement

du 3 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
Mairie de Gajan Rue des Ecoles
Commune :
Gajan
Enquêteur(s) :
M. BESSON Pascal
Lien vers le site :
https://www.gajan.fr

Paen illiberis

du 3 novembre 2025 au 3 decembre 2025
Siege :
Mairie 14 blvd Voltaire
Commune :
ELNE
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr;paen-plaine-illiberis.fr

Ep révision du plu et le zonage d'assainissement de la commune du cailar

du 3 novembre 2025 au 4 decembre 2025
Siege :
Mairie 1 Place Ledru Rollin
Commune :
Le Cailar
Enquêteur(s) :
M. CARRIERE André
Lien vers le site :
https://lecailar.fr/municipalite/urbanisme/

Plan de sauvegarde et de mise en valeur (psmv) du site patrimonial remarquable (spr) de la commune de beziers

du 3 novembre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Caserne Saint Jacques Rampe du 96e Régiment d'Infanterie
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/psmv-beziers/

Elaboration plu de la commune de saint saturnin de lucian

du 3 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
8bis rue des ecoles
Commune :
SAINT SATURNIN de LUCIAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Lien vers le site :
saintsaturnindelucian@gmail.com

Revision du plan local d'urbanisme de la commune de vic la gardiole

du 3 novembre 2025 au 3 decembre 2025
Siege :
Boulevard des Aresquiers
Commune :
VIC la GARDIOLE
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
Lien vers le site :
https://viclagardiole.fr -Rubrique "Urbanisme"

Révision du plu de bages

du 3 novembre 2025 au 15 decembre 2025
Siege :
Mairie 22 av Jean JAURES
Commune :
BAGES
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie
Lien vers le site :
www.bages66.fr

Revisiond du plu de florac

du 31 octobre 2025 au 2 decembre 2025
Siege :
Mairie de FLORAC TROIS RIVIERES
Commune :
FLORAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Ep révision générale du plu de montignargues

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Montignargues 1 route de Saint Bauzély
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard
Lien vers le site :
https!//www.montignargues.fr