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Enquêtes publiques

83 enquêtes trouvées

Ep unique projet de plu et de zonage d'assainissement de saint mamert du gard

du 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Mairie Place de la Mairie
Commune :
Saint Mamert du Gard
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier
Lien vers le site :
plu@st-mamertdugard.fr

Proposition aménagement foncier rural à tautavel

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
Mairie place de la République
Commune :
TAUTAVEL
Enquêteur(s) :
M. SOUBRA Gilles
Lien vers le site :
https://démocratie-active.fr/amenagement-foncier-tautavel

Plu de font-romeu odeillo via

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
1, avenue du professeur TROMBE
Commune :
FONT-ROMEU
Enquêteur(s) :
M. ROUSSEAU Olivier
Lien vers le site :
https://www.mairie-fontromeu.fr

Creation centrale photovoltaique

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Saint Paulet
Commune :
Saint Paulet
Enquêteur(s) :
M. HIEGEL André

Demande de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol sur terrain situé aux lieux dits "la rouquette basse" et "le moulin" sur le territoire de la commune de capestang

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Place Danton Cabrol
Commune :
CAPESTANG
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/cs-le-moulin-capestang/

Enquete parcellaire relative au projet routier de deviation de la rn113 en traversée des communes de lunel et lunel viel sur les communes de lunel, lunel viel et saint just

du 27 octobre 2025 au 13 novembre 2025
Siege :
240 avenue Victor Hugo
Commune :
LUNEL Cedex
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
Lien vers le site :
Neant

Revision et élaboration generale plui communauté communes haut allier margeride

du 24 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Siège de la Communauté communes 48300 LANGOGNE
Commune :
LANGOGNE
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Ep demande d'autorisation environnementale au titre d'une icpe déposée par sas duc

du 22 octobre 2025 au 22 janvier 2026
Siege :
Saint Bauzely
Commune :
Saint Bauzely
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
Lien vers le site :
https://liv.adm-occitanie.fr

Creation centrale photovoltaique

du 21 octobre 2025 au 21 novembre 2025
Siege :
Montbrun des Corbieres
Commune :
Montbrun des Corbieres
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Ep zonage d'assainissement des eaux usées commune d'alzon

du 20 octobre 2025 au 18 novembre 2025
Siege :
Mairie d'Alzon
Commune :
Alzon
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Lien vers le site :
https://www.cc.paysviganais.fr