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69 enquêtes trouvées Transfert vrd lotissement el soula dans le domaine public communaldu 6 novembre 2023 au 20 novembre 2023 Siege : Mairie 13 rue Pomarola Commune : CORBERE-LES-CABANES Enquêteur(s) : M. PUJOL Gérard Modification n°4 du plu de sainte-marie-de-la-merdu 2 novembre 2023 au 17 novembre 2023 Siege : 11, bd Saint-Assiscle BP 20641 Commune : PERPIGNAN Enquêteur(s) : Mme JUSTO Martine Lien vers le site : Modification n°19/20/21 du pludu 30 octobre 2023 au 1 decembre 2023 Siege : MENDE Commune : MENDE Enquêteur(s) : M. SIRVENS Jacques Déclaration de projet n°2, mise en compatibilité du pludu 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 Siege : Mairie, 2, rue du Canigou Commune : MONTESCOT Enquêteur(s) : M. ZAZZI Didier Lien vers le site : Autorisation environnementale unique préalable exploitation parc eolien commune de verreries de moussansdu 24 octobre 2023 au 24 novembre 2023 Siege : Le Village 27 route des verrieres Commune : VERRERIES de MOUSSANS Enquêteur(s) : M. LESCUYER Georges Lien vers le site : Autorisation environnementale regularisation des forages sur commune de balaruc les bainsdu 23 octobre 2023 au 22 novembre 2023 Siege : Avenue de montpellier BP1 Commune : BALARUC LES BAINS Enquêteur(s) : M. DEBUIRE Jean-Pierre Lien vers le site : Dup restauration de l'orbiel au lieudit "prat d'auquié"à conques-sur-orbieldu 23 octobre 2023 au 10 novembre 2023 Siege : Mairie de Conques-sur-Orbiel Commune : CONQUES-SUR-ORBIEL Enquêteur(s) : M. MINE Christian Lien vers le site : Révision p.l.u. + zonage assainissement + projet élaboration zonage eaux pluviales et ruissellement + projet création périmètre délimité des abords des trois monuments historiques classés ou inscritsdu 20 octobre 2023 au 20 novembre 2023 Siege : Mairie, plan de Brie Commune : Anduze Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Lien vers le site : Révision générale p.l.u.du 17 octobre 2023 au 16 novembre 2023 Siege : 1, place de l'Hôtel de Ville Commune : Branoux les Taillades Enquêteur(s) : M. HODES Jean Lien vers le site : Proposition d'aménagement foncier rural de la ccaf de canohesdu 16 octobre 2023 au 14 novembre 2023 Siege : Mairie 1 av El Cruzat Commune : CANOHES Enquêteur(s) : M. BIELLMANN guy Lien vers le site : |