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61 enquêtes trouvées Revision generale pluet elaboration des perimetres delimités des abords de la commune de paulhandu 26 août 2024 au 27 septembre 2024 Siege : 19 Cours National Commune : PAULHAN Enquêteur(s) : M. SEELEUTHNER Hervé Lien vers le site : Projet elaboration plu de la commune de st felix de lodezdu 26 août 2024 au 27 septembre 2024 Siege : 10 la placette Commune : Saint Felix de Lodez Enquêteur(s) : M. SEELEUTHNER Hervé Lien vers le site : Declaration utilité publique et cessibilité immeubles batis et non batis necessaire au projet de reinvestissement urbain de logements collectifs, services et commerces sur la commune de sauviandu 26 août 2024 au 11 septembre 2024 Siege : 17 avenue Paul Vidal Commune : SAUVIAN Enquêteur(s) : Mme RIVOLIER Martine Projet damenagement de la zac st christol sur la commune de pezenasdu 26 août 2024 au 25 septembre 2024 Siege : 6 rue Massillon Commune : PEZENAS Enquêteur(s) : M. RIVIECCIO Georges Lien vers le site : Travaux de gestion de la ripisylve,du traitement des atterissements,et confortement des berges sur le territoire du syndicat mixte aude centredu 26 août 2024 au 25 septembre 2024 Siege : Olonzac Commune : OLONZAC Enquêteur(s) : M. CHAROTTE Alain Lien vers le site : Ep ppridu 26 août 2024 au 16 octobre 2024 Siege : Mairie Commune : Saint Victor des OULES rue de la Mairie Enquêteur(s) : M. FLORAND Yves Lien vers le site : Projet de sécurisation de la traversée de coursan dup et parcellairedu 19 août 2024 au 23 septembre 2024 Siege : Coursan Commune : Mairie de COURSAN Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Lien vers le site : Révision partielle de la carte communaledu 19 août 2024 au 20 septembre 2024 Siege : Mairie du MASSEGROS Commune : LE MASSEGROS Enquêteur(s) : M. BLANC Georges Modification n°2 du plu de la commune de saint genies de fonteditdu 19 août 2024 au 19 septembre 2024 Siege : ZAE L'audacieuse à Magalas Commune : MAGALAS Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : Enquete unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration d'utilité publique, et à cessibilité des immeubles projet aménagement liaison rd189-rd172 desserte zone fret aeroport sur mauguio carnondu 19 août 2024 au 20 septembre 2024 Siege : Place de la liberation-charles De gaulle BP 20 Commune : MAUGUIO Enquêteur(s) : M. LESCUYER Georges Lien vers le site : |