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Enquêtes publiques

81 enquêtes trouvées

Revisiond du plu de florac

du 31 octobre 2025 au 2 decembre 2025
Siege :
Mairie de FLORAC TROIS RIVIERES
Commune :
FLORAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Ep transfert d'office dans le domaine public de compétence communautaire de voies privées de la zae de l'avenir à vestric et candiac

du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025
Siege :
Siège de la CCRVV ZAC Pôle actif 2 avenue de la Fontanisse Gallargues le Montueux
Commune :
Gallargues le Montueux
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
https://www.ccrvv.fr

Ep révision générale du plu de montignargues

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Montignargues 1 route de Saint Bauzély
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard
Lien vers le site :
https!//www.montignargues.fr

Revision plu brenoux

du 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Mairie de Brenoux
Commune :
Brenoux
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Ep unique projet de plu et de zonage d'assainissement de saint mamert du gard

du 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Mairie Place de la Mairie
Commune :
Saint Mamert du Gard
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier
Lien vers le site :
plu@st-mamertdugard.fr

Proposition aménagement foncier rural à tautavel

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
Mairie place de la République
Commune :
TAUTAVEL
Enquêteur(s) :
M. SOUBRA Gilles
Lien vers le site :
https://démocratie-active.fr/amenagement-foncier-tautavel

Plu de font-romeu odeillo via

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
1, avenue du professeur TROMBE
Commune :
FONT-ROMEU
Enquêteur(s) :
M. ROUSSEAU Olivier
Lien vers le site :
https://www.mairie-fontromeu.fr

Creation centrale photovoltaique

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Saint Paulet
Commune :
Saint Paulet
Enquêteur(s) :
M. HIEGEL André

Demande de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol sur terrain situé aux lieux dits "la rouquette basse" et "le moulin" sur le territoire de la commune de capestang

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Place Danton Cabrol
Commune :
CAPESTANG
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/cs-le-moulin-capestang/

Enquete parcellaire relative au projet routier de deviation de la rn113 en traversée des communes de lunel et lunel viel sur les communes de lunel, lunel viel et saint just

du 27 octobre 2025 au 13 novembre 2025
Siege :
240 avenue Victor Hugo
Commune :
LUNEL Cedex
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
Lien vers le site :
Neant