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Enquêtes publiques

54 enquêtes trouvées

Concession de plage à collioure

du 26 mai 2025 au 26 juin 2025
Siege :
Mairie
Commune :
COLLIOURE
Enquêteur(s) :
M. SERVET Jean-Paul
Lien vers le site :

Ep + parcellaire préalable à une dup captages d'eau commune de breau-mars

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
Commune de Breau-Mars
Commune :
Breau-Mars
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
Lien vers le site :

Préalable à dup et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de zac terra vinea au lieu dit

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
1 rue du General de Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
Lien vers le site :

Projet n°1 du plu

du 7 mai 2025 au 23 juin 2025
Siege :
Luc sur Aude
Commune :
Luc sur Aude
Enquêteur(s) :
M. JAUR Jacques