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Enquêtes publiques

57 enquêtes trouvées

Ep + parcellaire préalable à une dup captages d'eau commune de breau-mars

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
Commune de Breau-Mars
Commune :
Breau-Mars
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
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Préalable à dup et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de zac terra vinea au lieu dit

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
1 rue du General de Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
Lien vers le site :

Elaboration du plu de la commune du causse-de-la-selle

du 15 mai 2025 au 19 juin 2025
Siege :
3 Place de la Mairie
Commune :
CAUSSE DE LA SELLE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
Lien vers le site :

Revision n°1 plu st michel de deze

du 15 mai 2025 au 19 juin 2025
Siege :
Mairie de St michel de deze
Commune :
St michel de deze
Enquêteur(s) :
M. MIGAYRON André

Mise en compatibilité plu et pc centrale photovoltaique 4.4 ha

du 12 mai 2025 au 13 juin 2025
Siege :
PEYRE EN AUBRAC
Commune :
Mairie PEYRE EN AUBRAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Modification n°4 du plu de sorède

du 12 mai 2025 au 12 juin 2025
Siege :
Mairie 8 rue de la caserne
Commune :
SOREDE
Enquêteur(s) :
M. PASQUET Lazare
Lien vers le site :

Projet n°1 du plu

du 7 mai 2025 au 23 juin 2025
Siege :
Luc sur Aude
Commune :
Luc sur Aude
Enquêteur(s) :
M. JAUR Jacques