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93 enquêtes trouvées Revision du plan local d'urbanisme de la commune de vic la gardioledu 3 novembre 2025 au 3 decembre 2025 Siege : Boulevard des Aresquiers Commune : VIC la GARDIOLE Enquêteur(s) : Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine Lien vers le site : Révision du plu de bagesdu 3 novembre 2025 au 15 decembre 2025 Siege : Mairie 22 av Jean JAURES Commune : BAGES Enquêteur(s) : Mme CASTRE Valérie Lien vers le site : Ep révision du plu commune de la rouvièredu 1 novembre 2025 au 1 novembre 2025 Siege : Mairie 1 rue de la Mairie Commune : La Rouvière Enquêteur(s) : Mme PULICANI Nicole Lien vers le site : Revisiond du plu de floracdu 31 octobre 2025 au 2 decembre 2025 Siege : Mairie de FLORAC TROIS RIVIERES Commune : FLORAC Enquêteur(s) : M. BARRERE Jean-Pierre Ep transfert d'office dans le domaine public de compétence communautaire de voies privées de la zae de l'avenir à vestric et candiacdu 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025 Siege : Siège de la CCRVV ZAC Pôle actif 2 avenue de la Fontanisse Gallargues le Montueux Commune : Gallargues le Montueux Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Lien vers le site : Ep révision générale du plu de montignarguesdu 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025 Siege : Mairie Commune : Montignargues 1 route de Saint Bauzély Enquêteur(s) : M. DALVERNY Bernard Lien vers le site : Revision plu brenouxdu 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025 Siege : Mairie de Brenoux Commune : Brenoux Enquêteur(s) : Mme VIALA Lucette Ep unique projet de plu et de zonage d'assainissement de saint mamert du garddu 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025 Siege : Mairie Place de la Mairie Commune : Saint Mamert du Gard Enquêteur(s) : M. LECOURT Didier Lien vers le site : Proposition aménagement foncier rural à tautaveldu 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025 Siege : Mairie place de la République Commune : TAUTAVEL Enquêteur(s) : M. SOUBRA Gilles Lien vers le site : Plu de font-romeu odeillo viadu 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025 Siege : 1, avenue du professeur TROMBE Commune : FONT-ROMEU Enquêteur(s) : M. ROUSSEAU Olivier Lien vers le site : |
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