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Enquêtes publiques

57 enquêtes trouvées

Ep mise en compatibilité n°1 du plu de st quentin la poterie

du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025
Siege :
Mairie
Commune :
St Quentin la Poterie
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel
Lien vers le site :
enquetepublique@saintquentinlapoterie.fr

Permis de construire centrale photovoltaique

du 10 juin 2025 au 11 juillet 2025
Siege :
Mairie de Narbonne
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
M. TARDIEU Patrick

Zonage réseau d'assainissement

du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025
Siege :
Mairie de Montfort sur Boulzane
Commune :
Montfort sur Boulzane
Enquêteur(s) :
Mme LLERENA Anne-Marie

Ep unique relative à la demande de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol sur un terrain situé au lieu dit "gouldeau" à lespignan par la société "soleil des clotinières et préalable à la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de la commune de lespignan"

du 3 juin 2025 au 4 juillet 2025
Siege :
Place jean Poveda
Commune :
LESPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/projetsolairedesclotinieres/

Ep révision de la carte communale de la commune de crespian

du 2 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
Mairie de Crespian 104 Chemin de Vielle
Commune :
CRESPIAN
Enquêteur(s) :
M. LELAIDIER Serge

Mise en compatibilité du plu

du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025
Siege :
Mairie de bAGES
Commune :
BAGES
Enquêteur(s) :
M. FABAS Laurent

Declaration de projet vemportant mise en compatibilité n°1 du plu de la commune de candillargues

du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025
Siege :
12 rue Paul valery
Commune :
CANDILLARGUES
Enquêteur(s) :
Mme GIORDANO-PINET Brigitte
Lien vers le site :
https://www.candillargues.fr/enquetepublique

Autorisation environnementale, dup et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis dans l cadre du projet d'extension de la zac via europa sur la commune de vendres

du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025
Siege :
1 Place du 14 Juillet
Commune :
VENDRES
Enquêteur(s) :
M. BONNIN Patrice; M. ZAGAROLI Tony; ; M. BRACONNIER Jean-Pierre;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/extension-via-europa-vendres/

Voirie de contournement à espira-de-l'agly

du 26 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
Mairie rue du 4 septembre
Commune :
ESPIRA-de-l'AGLY
Enquêteur(s) :
M. SEGONDY Bruno
Lien vers le site :
http://www.espira.com

Concession de plage à collioure

du 26 mai 2025 au 26 juin 2025
Siege :
Mairie
Commune :
COLLIOURE
Enquêteur(s) :
M. SERVET Jean-Paul
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures