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Enquêtes publiques

52 enquêtes trouvées

Préalable à dup et cessibilité des immeubles bâtis et non-bâtis necessaires à la mise en place d'un piège à embacles dans le ruisseau de l'ensigaud à montagnac

du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026
Siege :
6 Place Emile Combes
Commune :
MONTAGNAC
Enquêteur(s) :
M. JORGE Jean
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-piege-a-embacles-montagnac

Modification n°2 du plu de la commune de st vincent de barbeyrargues

du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026
Siege :
88 rue des Ecoles
Commune :
SAINT VINCENT de BARBEYRARGUES
Enquêteur(s) :
Mme SOULAGES Myriam
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/saintvincentdebarbeyrargues-modification2/

Dup et cessibilité des parcelles necessaires au projet d'extension de la zae "l'audacieuse" nord sur le territoire de la commune de magalas

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
1 La Promenade
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
Mme GIORDANO-PINET Brigitte

Dup parcellaire piste cyclable entre le soler et perpignan

du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026
Siege :
Mairie direction voirie 437 avenue de Broglie
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Ep portant sur le zonagz d'assainissement des eaux usées

du 5 janvier 2026 au 3 fevrier 2026
Siege :
Mairie
Commune :
Saint Laurent le Minier Place Louis Serre
Enquêteur(s) :
M. AVIGNON Bernard
Lien vers le site :
https://www.paysviganais.fr

Centrale photovoltaique

du 5 janvier 2026 au 3 fevrier 2026
Siege :
Narbonne
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
M. REVEL Richard

Zonage réseau d'assainissement

du 5 janvier 2026 au 5 fevrier 2026
Siege :
Bram
Commune :
Bram

Modification du plu

du 16 decembre 2025 au 20 janvier 2026
Siege :
Caux et Sauzens
Commune :
Caux et Sauzens
Enquêteur(s) :
M. CRIADO Claude

Autorisation environnementale du projet de parc éolien de la clamouse

du 10 decembre 2025 au 21 janvier 2026
Siege :
Mairie de Chateauneuf de Randon
Commune :
Chateauneuf de Randon
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Consultation du public demande autorisation environnementale camping de la dragonniere à vias en vue de la restauration du fonctionnement du cours d'eau

du 24 novembre 2025 au 24 fevrier 2026
Siege :
6 Place des arênes
Commune :
VIAS
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/camping-dragonniere