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Enquêtes publiques

49 enquêtes trouvées

Action communale de chasse

du 8 août 2025 au 8 octobre 2025
Siege :
Mairie de Cazilhac
Commune :
Cazilhac

Declassement chemin rural et echange avec chemin privé

du 7 août 2025 au 22 août 2025
Siege :
Mairie de Vebron
Commune :
Vebron
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Autorisation environnementake du parc eolien

du 29 juillet 2025 au 16 octobre 2025
Siege :
Mairie de Pradelles Cabardes
Commune :
Pradelles Cabardes
Enquêteur(s) :
M. VOGEL Pierre

Centrale photovoltaique

du 28 juillet 2025 au 21 août 2025
Siege :
Aigues Vives
Commune :
Aigues Vives
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel

Ep préalable à autorisation environnementale délivrée au titre des articles l181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le contournement ouest de montpellier dans les communes de juvignac, montpellier et saint jean de vedas

du 28 juillet 2025 au 29 août 2025
Siege :
4 rue de la Mairie
Commune :
SAINT JEAN DE VEDAS
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges; M. AUGUET Richard; ; Mme HELLEY-CANTIE Sylvine;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/contournement-ouest-montpellier/

Dup des travaux de derivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de cessenon sur orb à partir du captage las fonts, de l'insatauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 28 juillet 2025 au 22 août 2025
Siege :
Place Jean Moulin
Commune :
CESSENON sur ORB
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude

Renouvellement exploitation stockage déchets non dangereux espira-de-l'agly

du 28 juillet 2025 au 29 août 2025
Siege :
Mairie 27 rue du 4 septembre
Commune :
ESPIRA-de-L' AGLY
Enquêteur(s) :
M. ZAZZI Didier
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Forages f5 et f6 de l'estagnol

du 21 juillet 2025 au 21 août 2025
Siege :
Mairie de Fontcouverte
Commune :
Fontcouverte
Enquêteur(s) :
M. TICHADOU Dominique

Modification n°4 du plan local d'urbanisme de la commune de palavas les flots

du 21 juillet 2025 au 25 août 2025
Siege :
16 Bd Marechal Joffre
Commune :
PALAVAS
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/modification4-plu-palavaslesflots/