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Enquêtes publiques

49 enquêtes trouvées

Dup et cessibilité des parcelles necessaires au projet d'extension de la zae "l'audacieuse" nord sur le territoire de la commune de magalas

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
1 La Promenade
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
Mme GIORDANO-PINET Brigitte

Dup parcellaire piste cyclable entre le soler et perpignan

du 5 janvier 2026 au 23 janvier 2026
Siege :
Mairie direction voirie 437 avenue de Broglie
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Ep portant sur le zonagz d'assainissement des eaux usées

du 5 janvier 2026 au 3 fevrier 2026
Siege :
Mairie
Commune :
Saint Laurent le Minier Place Louis Serre
Enquêteur(s) :
M. AVIGNON Bernard
Lien vers le site :
https://www.paysviganais.fr

Centrale photovoltaique

du 5 janvier 2026 au 3 fevrier 2026
Siege :
Narbonne
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
M. REVEL Richard

Zonage réseau d'assainissement

du 5 janvier 2026 au 5 fevrier 2026
Siege :
Bram
Commune :
Bram

Autorisation environnementale du projet de parc éolien de la clamouse

du 10 decembre 2025 au 21 janvier 2026
Siege :
Mairie de Chateauneuf de Randon
Commune :
Chateauneuf de Randon
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Consultation du public demande autorisation environnementale camping de la dragonniere à vias en vue de la restauration du fonctionnement du cours d'eau

du 24 novembre 2025 au 24 fevrier 2026
Siege :
6 Place des arênes
Commune :
VIAS
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/camping-dragonniere

Consultation du public réouverture de la ligne sncf rive droite du rhône au trafic voyageur

du 24 novembre 2025 au 24 fevrier 2026
Siege :
Toutes communes concernées CF Avis
Enquêteur(s) :
Mme RIOU Jeanine
Lien vers le site :
Sites internet des deux préfecture du Gard et de l'Ardèche

Ep demande d'autorisation environnementale au titre d'une icpe déposée par sas duc

du 22 octobre 2025 au 22 janvier 2026
Siege :
Saint Bauzely
Commune :
Saint Bauzely
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
Lien vers le site :
https://liv.adm-occitanie.fr