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Enquêtes publiques

60 enquêtes trouvées

Zonage réseau d'assainissement

du 5 janvier 2026 au 5 fevrier 2026
Siege :
Bram
Commune :
Bram

Extension du cimetiere communal de la commune de poussan

du 29 decembre 2025 au 12 janvier 2026
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
POUSSAN
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://ville-poussan.fr/

Declaration projet emportant mec n°1 du plu de la commune des aires relocalisation de l'usine vernière sur le site de la

du 29 decembre 2025 au 12 janvier 2026
Siege :
2 Place de l'Aire
Commune :
LES AIRES
Enquêteur(s) :
M. BRACONNIER Jean-Pierre
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/plu-lesairese-web

Declaration projet n° 1emportant mise en confformité plu

du 22 decembre 2025 au 9 janvier 2026
Siege :
Mairie MALZIEU VILLE
Commune :
LE MALZIEU
Enquêteur(s) :
M. SIRVENS Jacques

Demande de permis de construire pour un mas conchylicole sur la bande des 100m (loi littoral)

du 18 decembre 2025 au 9 janvier 2026
Siege :
1 rue du Général De Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROBICHON Gilles
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-permis-construire-miramond-marseillan/

Elaboration du plu de la commune de canet

du 17 decembre 2025 au 16 janvier 2026
Siege :
Rue de la Poste
Commune :
CANET
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Lien vers le site :
https:www.canet-herault.com/fr/inforrmation/44407/plan-local-urbanisme

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du plu de millas

du 17 decembre 2025 au 19 janvier 2026
Siege :
Place de l'hôtel de ville
Commune :
MILLAS
Enquêteur(s) :
Mme RUMAIN Christine
Lien vers le site :
www.roussillon-conflent.fr

Modification du plu

du 16 decembre 2025 au 20 janvier 2026
Siege :
Caux et Sauzens
Commune :
Caux et Sauzens
Enquêteur(s) :
M. CRIADO Claude

Revision generale plu de la commune de villeneuve-les-beziers

du 15 decembre 2025 au 16 janvier 2026
Siege :
1 rue de la Marianne
Commune :
VILLENEUVE les BEZIERS
Enquêteur(s) :
Mme RIVOLIER Martine
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/villeneuve-les-beziers-enquete-publique-rev-gen-plu/

Ep approbation du plu et modification du zonage d'assainissement commune de generargues

du 15 decembre 2025 au 19 janvier 2026
Siege :
1 Route Mialet
Commune :
GENERARGUES
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
Lien vers le site :
www.mairie-generargues.fr