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Enquêtes publiques

80 enquêtes trouvées

Proposition aménagement foncier rural à tautavel

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
Mairie place de la République
Commune :
TAUTAVEL
Enquêteur(s) :
M. SOUBRA Gilles
Lien vers le site :
https://démocratie-active.fr/amenagement-foncier-tautavel

Plu de font-romeu odeillo via

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
1, avenue du professeur TROMBE
Commune :
FONT-ROMEU
Enquêteur(s) :
M. ROUSSEAU Olivier
Lien vers le site :
https://www.mairie-fontromeu.fr

Creation centrale photovoltaique

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Saint Paulet
Commune :
Saint Paulet
Enquêteur(s) :
M. HIEGEL André

Demande de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol sur terrain situé aux lieux dits "la rouquette basse" et "le moulin" sur le territoire de la commune de capestang

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Place Danton Cabrol
Commune :
CAPESTANG
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/cs-le-moulin-capestang/

Revision et élaboration generale plui communauté communes haut allier margeride

du 24 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Siège de la Communauté communes 48300 LANGOGNE
Commune :
LANGOGNE
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Ep demande d'autorisation environnementale au titre d'une icpe déposée par sas duc

du 22 octobre 2025 au 22 janvier 2026
Siege :
Saint Bauzely
Commune :
Saint Bauzely
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
Lien vers le site :
https://liv.adm-occitanie.fr

Creation centrale photovoltaique

du 21 octobre 2025 au 21 novembre 2025
Siege :
Montbrun des Corbieres
Commune :
Montbrun des Corbieres
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Revision de la zppaup de bages

du 20 octobre 2025 au 24 novembre 2025
Siege :
Bages
Commune :
BAGES
Enquêteur(s) :
M. HORTES Eric

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale presentée patr la société paprec energie etang de thau en vue de l'exploitation de deux lignes de l'unité de valorisation energetique (uve) par incineration sur la commune de sete

du 26 septembre 2025 au 26 decembre 2025
Siege :
20 bis rue Paul Valery
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/ddae-prapec-sete

Stockage de dechets dangereux

du 28 août 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Mairie de Lezignan
Commune :
Mairie de Lezignan
Enquêteur(s) :
M. TUTIAU François