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Enquêtes publiques

51 enquêtes trouvées

Ep transfert d'office dans le domaine public de compétence communautaire de voies privées de la zae de l'avenir à vestric et candiac

du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025
Siege :
Siège de la CCRVV ZAC Pôle actif 2 avenue de la Fontanisse Gallargues le Montueux
Commune :
Gallargues le Montueux
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
https://www.ccrvv.fr

Ep demande d'autorisation environnementale au titre d'une icpe déposée par sas duc

du 22 octobre 2025 au 22 janvier 2026
Siege :
Saint Bauzely
Commune :
Saint Bauzely
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
Lien vers le site :
https://liv.adm-occitanie.fr

Ep zonage d'assainissement des eaux usées commune d'alzon

du 20 octobre 2025 au 18 novembre 2025
Siege :
Mairie d'Alzon
Commune :
Alzon
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Lien vers le site :
https://www.cc.paysviganais.fr

Création un site patrimonial remarquable

du 17 octobre 2025 au 17 novembre 2025
Siege :
La canourgue 48500
Commune :
LA CANOURGUE
Enquêteur(s) :
M. FALCON Albert

Declaration interet general au titre article l211-7 code de l'environnement concernat protection littoral du grau d'agde et projet de concession domaine publicmaritime en dehors des ports concernant la protection du littoral du grau d'agde sur commune d'agde

du 10 octobre 2025 au 27 octobre 2025
Siege :
Rue alsace lorraine
Commune :
AGDE
Enquêteur(s) :
M. HEMAIN Jean-Claude
Lien vers le site :
https:www.democratie-active.fr/protection-littoral-grau-d-agde/

Révision de la charte du pnr de la narbonnaise

du 6 octobre 2025 au 7 novembre 2025
Siege :
Maison du Parc
Commune :
Parc Naturel de la Narbonnaise
Enquêteur(s) :
M. BLAZIN Michel

Ep unique révision de la carte communale et mise à jour du zonage d'assainissement

du 6 octobre 2025 au 7 novembre 2025
Siege :
Saint Bauzély
Commune :
Saint Bauzély
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
Lien vers le site :
https://www.mairiesaintbauzely.fr

Ep commune de tavel transfert de voies privées

du 6 octobre 2025 au 20 octobre 2025
Siege :
Mairie de Tavel
Commune :
Tavel 129 rue du 19 Mars 1962
Enquêteur(s) :
M. ALLIER Vincent
Lien vers le site :
https://www.mairiedetavel.fr

Alienation 2 tronçons de chemins ruraux

du 6 octobre 2025 au 20 octobre 2025
Siege :
Aumont Aubrac
Commune :
Aumont Aubrac
Enquêteur(s) :
M. FALCON Albert

Modification n°4 du plu de perpignan

du 6 octobre 2025 au 22 octobre 2025
Siege :
PMMCU 11, blvd Saint-Assiscle
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. MERLIN Jacques
Lien vers le site :
www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr